Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 01 septembre 2025

Cette Politique de Confidentialité décrit comment ALSI Solutions Informatiques (le "Site", "nous", "notre", "nos") collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre service, accessible à https://www.ionos.fr/tools/analyse-site-web.

1. Collecte des Informations Personnelles

Nous collectons différents types d’informations lorsque vous utilisez notre service :

Informations Fournies par l'Utilisateur

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement, notamment lors de la création d'un compte, de la soumission de données de revenus ou de la gestion de dossiers d'enfants. Ces informations peuvent inclure :

• Identifiants : Nom, prénom, adresse e-mail.
• Informations de Contact et d'Adresse : Adresse postale, ville, province, code postal, numéros de téléphone.
• Informations Sensibles (à des fins fiscales) : Numéro d'assurance sociale (NAS) des parents.
• Informations sur les Enfants : Noms, prénoms et dates de naissance des enfants.
• Informations de Connexion : `user_id` de session.

Données Collectées Automatiquement

Lorsque vous accédez à notre Site, certaines informations sont automatiquement collectées :

• Données de l'appareil : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé sur les pages, heures d'accès et données de navigation.
• Témoins (Cookies) : Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre Site et conserver l'état de votre session (ex: `$_SESSION['user_id']`).

2. Utilisation des Informations Personnelles

Nous utilisons les informations que nous collectons aux fins suivantes :

• Fourniture de Services : Pour opérer, maintenir et vous fournir les fonctionnalités du Site, notamment pour calculer et générer des relevés fiscaux (Case C, D, E) basés sur les données d'assiduité et de revenus.
• Gestion de Compte : Pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur enregistré et vérifier votre identité.
• Sécurité et Authentification : Pour maintenir la sécurité de votre compte et s'assurer que seuls les utilisateurs autorisés (`$_SESSION['user_id']`) peuvent accéder aux données.
• Respect des Obligations Légales : Pour nous conformer à toute loi ou réglementation applicable, en particulier les obligations fiscales liées aux relevés émis.

3. Partage et Divulgation des Informations

Nous ne partageons vos informations personnelles qu'avec les entités suivantes et dans les circonstances suivantes :

• Transferts Légaux : Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour se conformer à une obligation légale (par exemple, répondre à une assignation ou un mandat de perquisition, ou répondre à des demandes des autorités fiscales).
• Bureau des Acquisitions : Les données des relevés fiscaux sont spécifiquement conçues pour être envoyées ou soumises au **Bureau des Acquisitions** ou aux autorités gouvernementales compétentes.
• Consentement : Nous pouvons divulguer vos informations à d'autres tiers lorsque vous nous donnez votre consentement exprès.

4. Sécurité des Données

La sécurité de vos données est importante pour nous, surtout compte tenu des informations sensibles que nous traitons (NAS, données financières). Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification.

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est totalement sécurisée.

5. Rétention des Données

Nous conserverons vos informations personnelles seulement aussi longtemps que nécessaire pour les fins énoncées dans cette Politique de Confidentialité, y compris pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires (ex. : conservation des dossiers fiscaux pour la durée requise par la loi).

6. Droits de l'Utilisateur

Conformément à la législation applicable, vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, de les corriger, de les mettre à jour ou de demander leur suppression. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous pour exercer ces droits.

7. Modifications de Cette Politique

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique sur cette page et en mettant à jour la "Date d'entrée en vigueur" en haut de celle-ci.

8. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel : info@solutiongarderie.com